Les normes et la fiscalité du fioul domestique à Villers-Cotterêts

 

La vente, le stockage et l’utilisation de fioul domestique sont soumis à une législation particulière. Vos distributeurs de Villers-Cotterêts vous expliquent la réglementation et la taxation de ce combustible.

Une livraison gratuite sur votre lieu de stockage
Une livraison gratuite
sur votre lieu de stockage
 Des conseils d’expert de qualité
Des conseils
d’expert de qualité
Une équipe réactive et efficace
Une équipe
réactive et efficace
Une entreprise familiale depuis 1963
Une entreprise familiale
depuis 1963

>> Accueil >> Livraison du fioul >> Les normes et la fiscalité du fioul domestique à Villers-Cotterêts

La vente de fioul : une activité réglementée à Villers-Cotterêts

 

Le fioul domestique est un combustible   semblable au gazole. Il est réservé exclusivement à l’usage des ménages, d’où son appellation de fioul de chauffage , bien qu’il soit possible de l’utiliser pour les groupes électrogènes et autres moteurs fixes.

 

À l’instar des autres produits pétroliers, la vente de fioul domestique est strictement règlementée. On ne le trouve ainsi plus chez les stations-service à Villers-Cotterêts. Il n’est disponible que chez des distributeurs au gros.

 

Pour le différencier du gazole routier, le fioul est coloré en rouge. Il contient également des traceurs chimiques qui permettent aux douaniers de repérer d’éventuelles utilisations illégales. Il faut savoir en effet que l’exploitation du fioul domestique comme carburant pour votre véhicule est interdite.

La vente de fioul : une activité réglementée à Villers-Cotterêts
La taxation du fioul domestique

La taxation du fioul domestique

 

La fiscalité française impose deux taxes sur le fioul domestique. La première est la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, ou TICPE. Autrefois réservée aux produits issus du pétrole, elle est désormais applicable à d’autres produits comme les biocarburants.

 

La TICPE est fixée par l’État chaque année et ne dépend pas du prix du baril de pétrole. À titre d’exemple, elle était de 9,63 € par hectolitre de fioul domestique en 2015.

 

Ce combustible est également soumis à une TVA de 20%, contre 30% pour l’électricité ou 60% pour l’essence par exemple.

Les normes de stockage pour le fioul domestique

 

Le stockage du fioul est encadré par la loi en raison des risques inhérents à une fuite ou une inflammation accidentelle de ce produit. Qu’elle soit enterrée, aérienne, à l’intérieur ou à l’extérieur, votre cuve doit répondre aux normes concernant :

 

  • Sa composition
  • Sa contenance
  • Sa disposition : distance par rapport aux constructions, passages et autres installations de votre foyer

 

Chez vos fournisseurs de Villers-Cotterêts, vous trouvez du fioul domestique de qualité, répondant aux normes françaises et stocké dans des conditions optimales. N’hésitez pas à nous contacter pour une livraison de fioul dans les meilleurs délais !

 

Nos 4 chauffeurs professionnels vous font parvenir votre demande de livraison de fioul à Villers-Cotterêts le plus rapidement possible.

Les normes de stockage pour le fioul domestique
Sarl Deblois
Vente et livraison de combustibles

Nous contacter


* information(s) obligatoire(s)

Nos horaires

Lundi 8h - 12h13h30 - 18h
Mardi 8h - 12h13h30 - 18h
Mercredi 8h - 12h13h30 - 18h
Jeudi 8h - 12h13h30 - 18h
Vendredi 8h - 12h13h30 - 18h
Samedi 9h - 12h13h30 - 18h
Dimanche Fermé

Moyens de paiement

Moyens de paiement

Zone d'intervention